Honoraires
Honoraires
Le prix, annoncé avant de commencer.
Forfaits payables en ligne par carte bancaire, convention d’honoraires écrite pour toute mission, et paiement en trois fois possible au-delà de 600 €. Aucune facturation n’intervient avant que vous ayez donné votre accord.
Formule 01
Consultation
Un rendez-vous, un avis écrit, la liste des pièces et le calendrier de vos démarches.
TTC · 45 minutes · cabinet ou visioconférence
- Analyse de votre situation
- Compte-rendu écrit sous 48 h
- Déduit du forfait si mission confiée
- Paiement par carte bancaire
Formule 02
Dossier préfecture
Constitution complète et dépôt de votre demande de titre de séjour ou de renouvellement.
TTC · forfait tout compris
- Consultation initiale incluse
- Rédaction du mémoire et des courriers
- Suivi jusqu’à la décision préfectorale
- Paiement en 3 fois sans frais
Formule 03
Recours OQTF
Recours en annulation devant le tribunal administratif, délais courts, procédure d’urgence.
TTC · à partir de · aide juridictionnelle possible
- Prise en charge en 24 h
- Requête déposée via Télérecours
- Plaidoirie à l’audience incluse
- Aide juridictionnelle acceptée
Grille détaillée
Les autres prestations.
Montants TTC indicatifs, fixés définitivement dans la convention d’honoraires après examen de votre dossier.
| Prestation | Ce qui est compris | Honoraires |
|---|---|---|
| Consultation écrite seule | Analyse sur pièces, sans rendez-vous, réponse sous 72 h | 90 € |
| Renouvellement de titre | Constitution et dépôt du dossier de renouvellement | 690 € |
| Changement de statut | Étudiant → salarié, salarié → entrepreneur, vie privée et familiale | 990 € |
| Regroupement familial | Dossier OFII complet, suivi jusqu’à la décision | 1 200 € |
| Naturalisation | Audit, constitution, préparation à l’entretien | 1 300 € |
| Recours CNDA | Rédaction du recours, préparation et plaidoirie | 1 500 € |
| Référé-suspension | En complément d’un recours au fond | 700 € |
| Autorisation de travail (employeur) | Dossier employeur, conseil sur le statut applicable | 1 100 € |
Aide juridictionnelle
Sous conditions de ressources, l’État prend en charge tout ou partie des honoraires en matière contentieuse. Le cabinet vous indique dès le premier échange si vous êtes susceptible d’y avoir droit et vous aide à monter la demande.
Paiement échelonné
Au-delà de 600 €, le règlement peut être fractionné en trois mensualités sans frais. L’échéancier figure dans la convention d’honoraires.
Ce qui n’est jamais facturé
Le premier échange de vérification de recevabilité, les frais de dossier, et tout acte qui n’aurait pas été prévu dans la convention sans votre accord écrit.
Un doute sur le montant applicable à votre situation ?
Décrivez votre dossier : le cabinet vous indique la formule qui correspond, et s’il y a lieu, votre éligibilité à l’aide juridictionnelle.