Procédure
Procédure
De votre premier appel à la décision.
Un dossier mal cadré au départ se paie à la fin. Voici précisément comment le cabinet travaille, ce que vous recevez à chaque étape et dans quels délais.
01
Prise de contact
Vous exposez votre situation par le formulaire du site ou par téléphone. Le cabinet identifie immédiatement deux choses : l’existence d’un délai qui court, et la recevabilité de votre demande. Si votre situation ne relève pas du cabinet, on vous le dit à ce stade, sans facturation.
Ce que vous recevez. Un retour écrit indiquant l’urgence, la procédure applicable et la liste des documents à réunir pour la consultation.
02
Consultation et stratégie
L’entretien porte sur les faits, les pièces et les options réellement ouvertes. On y examine ce qui plaide en votre faveur, ce qui pose difficulté, et ce que l’administration verra en premier. Vous repartez avec une décision à prendre, pas avec une impression.
Ce que vous recevez. Un compte-rendu écrit sous 48 heures : analyse, options, risques, calendrier, liste de pièces. Il est à vous, même si vous ne confiez pas la suite au cabinet.
03
Convention d’honoraires
Aucune démarche n’est engagée avant que le montant, le périmètre exact de la mission et les échéances ne soient écrits et signés. Le forfait couvre ce qui est listé ; tout ce qui sortirait du périmètre fait l’objet d’un avenant discuté avec vous, jamais d’une facture surprise.
Ce que vous recevez. La convention signée, la facture correspondant au premier règlement, et vos accès au suivi de dossier.
04
Dépôt, suivi et recours
Rédaction du dossier et des mémoires, dépôt auprès de la préfecture ou de la juridiction, relances, réponses aux demandes de pièces complémentaires. Vous êtes informé à chaque événement du dossier, sans avoir à appeler pour savoir où cela en est. En cas de refus, la suite contentieuse est décidée ensemble.
Ce que vous recevez. Copie de chaque pièce déposée, des accusés de réception, et une information écrite à chaque étape jusqu’à la décision finale.
Ordres de grandeur
Les délais auxquels s’attendre.
| Procédure | Délai pour agir | Instruction observée |
|---|---|---|
| Demande de titre de séjour | 2 mois avant expiration | 3 à 9 mois |
| Recours gracieux contre un refus | 2 mois | 2 mois (silence = rejet) |
| Recours contre une OQTF | 48 h · 7 j · 30 j | Audience sous 6 semaines à 3 mois |
| Regroupement familial | Pas de délai | 6 à 18 mois |
| Naturalisation par décret | Pas de délai | 12 à 24 mois |
| Recours devant la CNDA | 1 mois | 5 à 12 mois |
Durées constatées, à confirmer au regard de votre dossier et de la préfecture compétente.
Un délai court ? Ne restez pas seul avec votre courrier.
Le cabinet vérifie la recevabilité et l’urgence de votre situation avant toute facturation.