FAQ
Questions fréquentes
Les réponses que l’on nous demande le plus.
Ces réponses sont générales et ne remplacent pas l’examen de votre dossier. Une situation individuelle se traite en consultation.
Urgences et délais
Je viens de recevoir une OQTF. Combien de temps ai-je pour agir ?
Tout dépend du fondement de la décision : le délai de recours peut être de 48 heures, 7 jours ou 30 jours à compter de la notification. Ce délai est impératif et n’est pas prolongeable. Envoyez au cabinet la décision complète, y compris l’enveloppe ou l’accusé de notification, afin d’identifier le délai exact et de saisir le tribunal administratif de Lille à temps.
Un proche est en rétention. Que puis-je faire ?
Appelez la ligne directe du cabinet, y compris le week-end. En rétention, les délais se comptent en heures et la procédure se joue devant deux juges différents. Préparez le nom complet, la date et le lieu de placement, et la copie de la décision si vous l’avez.
Mon titre expire bientôt et la préfecture ne répond pas.
Le dépôt de la demande de renouvellement doit intervenir avant l’expiration, en pratique dans les deux mois qui précèdent. Si la préfecture n’a pas statué à l’échéance, un récépissé ou une attestation de prolongation doit vous être délivré. En l’absence de réponse, plusieurs leviers existent, du recours gracieux au référé.
Le rôle de l’avocat
Faut-il obligatoirement un avocat pour une demande de titre de séjour ?
Non, la démarche peut être faite seul. L’avocat devient utile lorsque le dossier présente une difficulté : refus antérieur, entrée irrégulière, ressources insuffisantes, changement de statut, ou lorsque la préfecture réclame des pièces contestables. Un dossier bien construit dès le premier dépôt évite souvent un contentieux long et coûteux.
Le cabinet intervient-il en dehors de Lille ?
Oui. Les rendez-vous se tiennent au cabinet à Lille ou en visioconférence, et le cabinet intervient devant l’ensemble des juridictions administratives du ressort, ainsi que devant la CNDA. Les échanges de pièces se font par voie dématérialisée et sécurisée.
Dans quelles langues puis-je être reçu ?
Français, anglais, wolof et arabe. Pour d’autres langues, le cabinet travaille avec des interprètes ; prévenez en amont afin que le rendez-vous soit organisé en conséquence.
Honoraires et confidentialité
Comment se déroule le paiement des honoraires ?
Le montant est fixé par écrit dans une convention signée avant le début de la mission. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou par virement. Au-delà de 600 €, un paiement en trois fois sans frais est possible. Une facture est émise automatiquement à chaque paiement.
Puis-je bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Oui, sous conditions de ressources et selon la nature de la procédure, notamment en contentieux. Le cabinet vous indique dès le premier échange si votre situation est susceptible d’y ouvrir droit et vous aide à constituer la demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle compétent.
Mes informations restent-elles confidentielles ?
Oui. Tout ce que vous confiez à un avocat est couvert par le secret professionnel, qui est absolu et d’ordre public. Les documents transmis via ce site sont chiffrés et conservés uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande, conformément au RGPD.
Ma situation est irrégulière. Puis-je consulter sans risque ?
Votre question n’y figure pas ?
Posez-la directement : le cabinet répond sous 24 heures ouvrées, sans engagement de votre part.