Droit du travail
Du contrat à la rupture, en conseil comme au contentieux.
Le cabinet conseille et défend salariés, cadres et employeurs sur l’ensemble des relations individuelles et collectives de travail, de la rédaction du contrat jusqu’au conseil de prud’hommes et à la cour d’appel.
Contrat de travail
Rédaction et relecture des CDI, CDD et avenants ; période d’essai, clauses de non-concurrence et de mobilité, forfait jours.
Licenciement
Motif personnel ou économique, procédure disciplinaire, contestation, indemnités, nullité du licenciement.
Rupture négociée
Rupture conventionnelle, transaction, départ négocié : évaluation des droits et négociation des conditions de sortie.
Santé & conditions de travail
Harcèlement moral ou sexuel, discrimination, inaptitude, accident du travail, obligation de sécurité de l’employeur.
Relations collectives
CSE, élections professionnelles, négociation d’accords d’entreprise, représentants du personnel, licenciements collectifs.
Contentieux prud’homal
Saisine du conseil de prud’hommes, référé, appel devant la chambre sociale, exécution des décisions.
Ce qui vous attend, concrètement.
Contester ou sécuriser un licenciement
Qui est concerné. Le salarié qui vient de recevoir une convocation ou une lettre de licenciement, et l’employeur qui souhaite engager une procédure sans l’exposer à la critique.
Points de vigilance. L’action portant sur la rupture du contrat se prescrit par douze mois à compter de la notification. La lettre de licenciement fixe les limites du litige, et le barème légal encadre l’indemnisation, sauf cas de nullité comme le harcèlement ou la discrimination.
Ce que fait le cabinet. Analyse de la procédure et du motif, chiffrage des demandes ou du risque, négociation d’une issue amiable, saisine du conseil de prud’hommes et représentation jusqu’en appel.
Négocier une rupture conventionnelle
Qui est concerné. Le salarié et l’employeur qui envisagent de mettre fin au contrat d’un commun accord.
Points de vigilance. L’indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. La convention ouvre un délai de rétractation de quinze jours calendaires, puis doit être homologuée par l’administration. Son régime social et fiscal, comme ses effets sur l’assurance chômage, s’anticipent.
Ce que fait le cabinet. Évaluation des droits, préparation des entretiens, négociation du montant et du calendrier, relecture de la convention et, si nécessaire, de la transaction qui l’accompagne.
Organiser les relations collectives
Qui est concerné. Les entreprises qui atteignent le seuil de onze salariés, les directions confrontées à une réorganisation, les élus et les organisations syndicales.
Points de vigilance. Le calendrier électoral, les consultations obligatoires du CSE et la loyauté de la négociation obéissent à des règles précises, dont la méconnaissance peut caractériser un délit d’entrave ou fragiliser un accord.
Ce que fait le cabinet. Mise en place et fonctionnement du CSE, protocole d’accord préélectoral, rédaction et négociation d’accords collectifs, accompagnement des procédures d’information-consultation et contentieux électoral.
Une question sur votre contrat ou votre entreprise ?
Décrivez votre situation en quelques lignes : le cabinet vous indique s’il peut intervenir et quelles pièces préparer.