Droit de l’Union européenne et des étrangers
Séjourner, travailler et vivre en famille en France.
Le cabinet intervient sur l’ensemble du droit des étrangers, de la première demande en préfecture jusqu’au recours devant la juridiction administrative, et mobilise le droit de l’Union européenne chaque fois qu’il protège mieux votre situation. Chaque procédure a ses délais propres : les connaître, c’est déjà la moitié du dossier.
Titre de séjour
Première demande, renouvellement, changement de statut, refus de délivrance, recours gracieux et hiérarchique.
OQTF & référés
Recours en annulation, référé-suspension et référé-liberté, assignation à résidence, rétention administrative.
Naturalisation & nationalité
Naturalisation par décret, déclaration par mariage, certificat de nationalité française, recours contre un ajournement.
Regroupement familial
Constitution du dossier OFII, conditions de ressources et de logement, refus, visa de long séjour famille.
Asile & CNDA
Préparation de l’entretien OFPRA, rédaction du récit, recours devant la Cour nationale du droit d’asile.
Étudiants & talents
Titre étudiant, recherche d’emploi, passeport talent, salarié qualifié, changement de statut étudiant vers salarié.
Contentieux administratif
Recours devant le tribunal administratif de Lille, appel devant la cour administrative d’appel de Douai.
Employeurs & RH
Autorisation de travail, embauche de talents étrangers, conformité et sécurisation des recrutements internationaux.
Consultation ponctuelle
Un avis clair sur votre situation en 45 minutes, avec la liste des pièces et le calendrier des démarches.
Quand le droit européen protège votre séjour.
Citoyens de l’Union, membres de leur famille, demandeurs d’asile placés en procédure Dublin : une part importante du droit au séjour découle directement des traités, des directives et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ces règles s’imposent à l’administration française et peuvent être invoquées devant le juge.
Citoyens de l’Union & familles
Droit de séjour des citoyens européens, carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union, conjoint ressortissant d’un pays tiers.
Séjour permanent & éloignement
Droit au séjour permanent après cinq ans de résidence régulière, protection renforcée contre les mesures d’éloignement.
Le droit de l’Union devant le juge
Invocation des directives, de la Charte des droits fondamentaux et de la jurisprudence de la CJUE ; règlement Dublin, directive retour.
Ce qui vous attend, concrètement.
Titre de séjour
Qui est concerné. Toute personne étrangère souhaitant s’établir durablement en France, ainsi que les titulaires d’un titre arrivant à échéance ou dont la situation change.
Délais à respecter. La demande de renouvellement se dépose avant l’expiration du titre, en pratique dans les deux mois qui précèdent. Un dépôt tardif expose à une rupture de droit au travail.
Pièces sensibles. Justificatifs de domicile continus, preuves de ressources sur douze mois, preuve de la vie commune ou de l’insertion.
Ce que fait le cabinet. Vérification de la recevabilité, constitution du dossier, mémoire d’accompagnement, suivi des échanges avec la préfecture, recours en cas de refus.
Recours contre une OQTF
Qui est concerné. Toute personne notifiée d’une obligation de quitter le territoire français, avec ou sans délai de départ volontaire, placée ou non en rétention.
Délais à respecter. Quarante-huit heures, sept jours ou trente jours selon le fondement de la décision. Ces délais ne sont ni prolongeables ni relevables : passé l’échéance, le recours est irrecevable.
Pièces sensibles. La décision complète et son enveloppe, la preuve de la date de notification, tout élément de vie privée et familiale.
Ce que fait le cabinet. Prise en charge le jour même, rédaction de la requête, dépôt par Télérecours, demande d’aide juridictionnelle, plaidoirie à l’audience.
Naturalisation
Qui est concerné. Les personnes justifiant d’une résidence habituelle en France, d’une insertion professionnelle stable et d’une maîtrise suffisante du français.
Délais à respecter. Aucun délai pour déposer, mais l’instruction est longue. Un recours contre un ajournement ou un rejet obéit en revanche à des délais stricts.
Pièces sensibles. Avis d’imposition des dernières années, contrats de travail et bulletins de salaire, diplôme ou test de langue en cours de validité.
Ce que fait le cabinet. Audit de recevabilité avant dépôt, préparation à l’entretien d’assimilation, réponse aux demandes de pièces, recours contre l’ajournement.
Votre situation n’entre dans aucune de ces cases ?
C’est fréquent. Décrivez-la en quelques lignes : le cabinet vous dira s’il peut intervenir, et à quelles conditions.